Etienne Petit, notre expert juridique

 

Spécialiste du droit de la publicité et de la promotion des ventes, une discipline à laquelle il s'est formé lorsqu'il était en charge du Lamy Droit économique, Etienne Petit est l'auteur de plusieurs articles et dossiers sur le sujet. Les nombreuses formations qu'il assure, en particulier pour le compte de Promo Research/Cles Promo, ainsi que les opérations qu'il accompagne régulièrement lui permettent d'être en prise directe avec les besoins et les attentes de tous les opérationnels concernés.

 

Pour en savoir plus : un guide pratique

Ce guide s'adresse avant tout aux opérationnels, c'est-à-dire aux personnes qui régulièrement conçoivent, présentent, mettent en œuvre ou gèrent des opérations de publicité et de promotion des ventes. Il s'adresse aussi à ceux qui les conseillent.

Son objectif est à la fois clair et ambitieux : leur permettre de maîtriser le nouveau cadre juridique de la publicité et de la promotion des ventes. En effet, depuis l'arrêt de la CJCE du 23 avril 2009 qui a condamné les interdictions de vente avec primes et de vente par lots, la portée de la directive PCD du 11 mai 2005 est connue : en définissant un cadre commun et unique pour tous les pays de l'Union européenne, elle interdit l'adoption et surtout le maintien de réglementations nationales contraires aux règles qu'elle pose.

Et depuis, beaucoup d'idées fausses circulent, de vieux réflexes sont conservés, des hésitations sont nombreuses, mais aussi des opérations innovantes et spectaculaires sont réalisées comme les ODR aléatoires mises en œuvre par Renault ou Saturn. Ce guide présente le droit tel qu'il s'applique aujourd'hui : entre des règles formellement maintenues et des dispositions nouvelles issues de la directive, il fait le tri pour vous permettre de disposer d'un référentiel clair et argumenté.

II insiste sur les opportunités offertes, alerte sur des difficultés nouvelles, propose des pistes d'interprétation en s'inspirant, notamment, des règles contenues dans le code ICC consolidé sur les pratiques de la publicité et de la communication commerciale de 2011 et les recommandations de l'ARPP. Les deux premières parties de ce guide sont consacrées aux règles générales qui s'appliquent à toutes les communications commerciales. Ensuite, c'est chaque technique promotionnelle

qui est détaillée avec une présentation, opération par opération, des règles qu'il faut respecter, des précautions à prendre et des conditions d'une communication loyale. Cette mise en évidence détaillée des critères de licéité est illustrée par de très nombreux exemples concrets et récents. Le résultat : une approche transversale pour un guide précis, pratique et accessible à tous qui répond à l'ensemble des questions qu'il faut se poser lors de la conception, de la validation et de la mise en œuvre d'une opération de publicité ou de promotion des ventes.

Prix : 36 € - ISBN : 978-2-297-02589-8

www.lextenso-editions.fr

 
Pour approfondir et pratiquer : des formations
Des sessions de formation associant l'expert juridique, Etienne Petit et Philippe Ingold, l'expert de la promotion des ventes.

Pratiquer le droit de la promotion


Introduction :

- pourquoi un droit nouveau ?

- l’apport de la loi du 17 mai 2011

- l’appui du nouveau Code ICC consolidé version sept. 2011

1. Les pratiques commerciales déloyales

- La notion de pratique commerciale

- Les pratiques « simplement déloyales »

- Les pratiques commerciales trompeuses

Focus : le régime renforcé d’information de « l’invitation à l’achat » (CJUE 12/05/11)

- Les pratiques agressives

2. Les promotions par le prix

- Les réductions chiffrées

- Les prix promotionnels

- Les bons de réduction et bon d’achat

- Les offres de remboursement simples ou aléatoires

- Les comparaisons de prix

- Le crédit gratuit

3. Les promotions par le produit

- Les primes, directes différées, autopayantes

- Les cadeaux

- Le produit en plus

- Les lots et les ventes liées

Focus : l’exemple de la vente d’ordinateurs pré-équipés

4. Les promotions par le jeu

- Les loteries promotionnelles

- Le cas particulier des sweeptakes

- Les jeux-concours

5. Les 7 règles d’une communication responsable

- Initier une communication loyale

- Eviter tout dénigrement et toute confusion

- S’exprimer en français

- Etre compréhensible

- Ne pas choquer

- Respecter les droits des tiers

- Préserver les données personnelles

Prochaines sessions

5 avril, 14 juin, 25 octobre,
6 décembre 2012